Mentions légales

Information conformément au § 5 de la loi allemande TMG sur les télémédias

WEPA Professional GmbH
Rönkhauser Str. 26
59757 Arnsberg-Müschede

 

Site local de production :
Boutestraat 125
6071 JR Swalmen
Pays-Bas

 

Représenté par :

Andreas Nöcker, Martin Rohde, Patrick Schumacher

 

Contact :

Téléphone DE : +49 (0) 2932 307-0

Téléphone NL : +31 (0) 88 0183-000

Télécopieur : +49 (0) 2932 307-8040

E-mail : info@blacksatino.eu

 

Inscription au registre :

Inscription au registre du commerce.

Tribunal chargé de la tenue du registre : Arnsberg

Numéro d'inscription au registre : HRB9243

 

Taxe sur la valeur ajoutée :

Numéro d'identification de la taxe sur la valeur ajoutée conformément au § 27 a de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée :

Allemagne : DE815196516

Pays-Bas : NL0094295554B01

N° CCI : 13029403
N° D-U-N-S : 41-368-7773

 

Règlement des litiges :

La Commision européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :

ec.europa.eu/consumers/odr.

Vous trouverez notre adresse e-mail en haut dans les mentions légales.

Nous ne sommes pas prêts ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant un service de médiation des litiges de la consommation.

 

Responsabilité des contenus

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables, conformément au § 7, al. 1, de la loi allemande TMG sur les télémédias, de nos propres contenus sur ces pages selon les lois générales. Selon les §§ 8 à 10 de la loi allemande TMG sur les télémédias, nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations externes transmises ou conservées ou de rechercher des circonstances indiquant une activité illégale.

Toute obligation d'effacer ou de bloquer l'utilisation d'informations conformément aux lois générales n'est pas affectée par cette disposition. Une responsabilité à cet égard n'est toutefois possible qu'à partir du moment où une violation concrète de la loi est connue. Nous supprimerons immédiatement les contenus concernés dès que nous aurons connaissance de violations de la loi.

 

Responsabilité des liens

Notre offre contient des liens vers des sites web externes de tiers, sur les contenus desquels nous n'avons aucune influence. C'est pourquoi nous ne pouvons pas non plus nous porter garants de ces contenus externes. Le fournisseur ou l'exploitant des sites liés est toujours responsable des contenus de ces sites. Les sites liés ont été contrôlés au moment de la mise en lien en vue d'éventuelles violations de la loi. Aucun contenu illégal n'a été décelé au moment de la mise en lien.

Un contrôle permanent du contenu des sites liés n'est toutefois pas exigible sans indices concrets d'une violation de la loi. Nous supprimerons immédiatement de tels liens dès que nous aurons connaissance de violations de la loi.

 

Droit d'auteur

Les contenus et œuvres créés par les exploitants de ces sites sont soumis au droit d'auteur allemand. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute forme d'exploitation en dehors des limites du droit d'auteur requièrent l'accord écrit de l'auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et les copies de cette page ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.

Dans la mesure où les contenus de ce site n'ont pas été créés par l'exploitant, les droits d'auteur de tiers sont respectés. En particulier, les contenus de tiers sont signalés en tant que tels. Toutefois, si vous constatez une violation du droit d'auteur, nous vous prions de nous en informer. Nous supprimerons immédiatement les contenus de ce genre dès que nous aurons connaissance de violations de la loi.

 

Remarque :

aucune responsabilité ne peut être assumée pour l'exhaustivité, les erreurs de nature rédactionnelle ou technique, les omissions, etc. ni pour l'exactitude des informations données. En particulier, aucune garantie ne peut être donnée quant à l'exhaustivité et à l'exactitude des informations auxquelles on accède par des liens complémentaires. Les fournisseurs sont responsables de leurs propres contenus, qu'ils mettent à disposition pour l'utilisation, conformément aux lois générales. Les renvois vers les contenus mis à disposition par d'autres fournisseurs doivent être distingués de ces propres contenus. Les renvois par hyperliens vers des contenus de sites web tiers sont uniquement fournis à titre d'information. La responsabilité de ces contenus externes incombe uniquement au fournisseur qui les met à disposition. Avant la configuration du renvoi correspondant, les sites web des autres fournisseurs ont été vérifiés avec le plus grand soin et en toute conscience. Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à l'exhaustivité et à l'exactitude des informations auxquelles on accède par des hyperliens complémentaires. Le contenu des autres sites Internet peut être modifié à tout moment sans que la rédaction Internet de WEPA Professional GmbH en soit informée. Les principes suivants s'appliquent à tous les liens figurant sur ces pages : nous soulignons que nous n'avons aucune influence sur la conception et les contenus des pages d'autres fournisseurs accessibles par des liens à partir de notre page d'accueil et que nous ne nous approprions pas leur contenu. Cette déclaration s'applique à toutes les pages de ce site et aux liens qui y figurent. Si WEPA Professional GmbH fait référence à des pages dont le contenu donne lieu à des réclamations, nous vous prions de nous en informer. La rédaction Internet de WEPA Professional GmbH se réserve le droit de modifier, de compléter ou de supprimer les informations fournies sans préavis.